Le Conseil Stratégique, un outil de financement des PME porté par la région Bourgogne Franche Comté

Qu’est-ce que l’aide au Conseil Stratégique ?

Le Conseil Stratégique a pour objet d’accompagner les entreprises de Bourgogne Franche Comté dans leurs développements via des prestations de conseil extérieurs à l’entreprise.

Il s’adresse aux entreprises souhaitant renouveler leur réflexion stratégique afin de gagner en performance et en attractivité.

Durée de l’accompagnement par le cabinet conseil retenu :

Cet accompagnement peut s’étendre sur une période de 1 à 3 ans, en fonction des enjeux pour lesquels l’entreprise souhaite se faire accompagner.
Les intervention prévues dans le cadre de cet accompagnement devront être supérieures à 5 jours, d’autres dispositifs existant – tel le Conseil Ciblé – pour des accompagnements inférieurs à 5 jours.

Entreprises concernées par une aide Conseil Stratégique :

Le Conseil Stratégique est particulièrement adapté pour les PME et PMI.
Le siège social des entreprises postulant au dispositif devra naturellement être localisé en Bourgogne-Franche Comté.

Montant de la subvention associée à l’aide Conseil Stratégique :

La subvention accordée par la Région, sous réserve de validation du dossier d’aide, est équivalente à la moitié du coût de la prestation dans la limite de 30 000 € HT sur 3 ans.
Ainsi le montant de l’accompagnement dont peuvent bénéficier les entrepreneurs de la Région pourra aller jusqu’à 60 000 € HT sur 3 ans, ce qui permet d’engager et de consolider de vraies mutations dans l’entreprise.

Processus associé à la demande d’aide au Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté :

Avant tout engagement de dépenses, l’entreprise devra faire une demande d’aide auprès des services de la Région, accompagnée du devis du ou des cabinets conseils consultés

Les services de la Région instruiront la demande d’aide et donneront, lorsque le dossier sera complet et l’accompagnement validé une autorisation à l’entreprise pour engager les dépenses

Le dossier est ensuite présenté lors de l’Assemblée Régionale suivante et l’aide validée par les élus de la Région

La présidente de la région confirme dans la foulée l’accord de la région sur l’aide sollicitée

Extrait du règlement d’intervention de la Région

Aide au conseil : Conseil stratégique

OBJECTIFS

– Appuyer l’entreprise dans ses démarches de développement et dans son positionnement stratégique.

NATURE

– Subvention.

MONTANT

Sous réserve des régimes communautaires applicables et dans le respect des plafonds d’intervention de ces régimes, l’intervention de la Région est la suivante :

– Montant de l’aide : plafonné à 30 000 € HT sur 3 ans / coût journée du prestataire plafonné à 1 000 € HT ;

– Taux : 50 % du montant HT sur la base du devis initial, hors frais de déplacements, d’hébergement et de restauration.

CRITERES D’ELIGIBILITE

– Durée : intervention supérieure à 5 jours

Ne sont pas éligibles : les conseils relatifs à l’installation et la mise en œuvre de logiciel, les prestations à caractère obligatoire faisant partie de l’activité normale de l’entreprise (actes notariés, expertise comptable, règlementation ICPE…), la rédaction de documents opérationnels, l’aide au recrutement…

Pour l’immobilier d’entreprise sont finançables les audits énergétiques non éligibles à la prise en charge par l’ADEME.

FINANCEMENT

– Versement :

• • un ou plusieurs acomptes, dont le montant ne peut être inférieur à 20 % du montant total de l’aide, pourront être versés sur justificatifs au fur et à mesure de l’avancement de l’opération. Ils sont calculés au prorata des dépenses justifiées et plafonnés à 80 %,
  • Le solde sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses réalisées et du rapport d’étude.